Conditions générales de ventes

ARTICLE 1/ OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet www.eric-tabarly.com et d’autre part la société SAS Newport 1964 (statut juridique de l’entreprise) dont le nom commercial est Éric Tabarly, au capital de 10000 euros dont le siège est situé à Lorient, immatriculée au registre du commerce et des sociétéssous le numéro RCS n°878 594 365. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2/COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site www.eric-tabarly.com

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.eric-tabarly.com à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats » ou « commander ».
Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi. Le CLIENT a la possibilité de passer une commande express, sans créer de mot de passe et donc sans enregistrer son compte client.
Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition avec son numéro de suivi de colis.

ARTICLE 3/DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

SAS Newport 1964 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s),SAS Newport 1964 s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.

ARTICLE 4/ PRIX ET FACTURES

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

SAS Newport 1964 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqués en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de SAS Newport 1964 jusqu’à complet encaissement du prix.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mon historique » ou « Mes commandes » du compte CLIENT.

ARTICLE 5/LIVRAISON

5.1. Mode de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Chaque commande est préparée dans les 24 heures ouvrées suivant la date de commande (du lundi au vendredi). Les commandes passées le week-end sont expédiées le lundi suivant.

Les commandes sont principalement expédiées par le transporteur Colissimo.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

Colissimo – domicile

Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi d’un délai précis et communiqué par La Poste, pour venir le retirer en bureau de poste. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Colissimo – point relais

Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par courriel, lui notifiant de venir le retirer en point relais dans un délais précis. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.

Si le colis du CLIENT est retourné à l’expéditeur, alors celui-ci ne pourra malheureusement être réexpédié au CLIENT et sera automatiquement remboursé dans un délai de 14 jour ouvré.

5.2. Délais et frais de livraison

France Métropolitaine

Livraison Standard (à domicile et en point relais) : à partir de 5,20 € | 3 à 6 jours ouvrés

Livraison Express VIP : à partir de 9,90 € | 48-72h ouvrées

Livraison Boutiques (Lorient-Vannes) : GRATUIT | 3 à 6 jours ouvrés.

Voir plus de détail dans le paragraphe ci-dessous

Union Européenne

Livraison Standard (à domicile et en point relais) : à partir de 8,20 € | 4 à 8 jours ouvrés

Suisse

Livraison Standard (à domicile) : à partir de 9,90 € | 4 à 8 jours ouvrés

International et DOM-TOM

Livraison Standard (à domicile) : à partir de 25 € | 6 à 12 jours ouvrés

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine et de l’Union Européenne, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur, à la charge du client.

5.3. Se faire livrer gratuitement chez un de nos revendeurs

Vous avez la possibilité de vous faire livrer gratuitement dans une des boutiques dans lesquelles nous sommes distribués :

LORIENT : Boutique 727 Sailbags, située au 3 rue d'Estienne d'Orves, 56100 Lorient. Horaire d’ouverture : du lundi au samedi, de 10h à 13h et de 14h à 19h. Livraison en 3 jours ouvrés.
VANNES : Boutique 727 Sailbags, située au 16 Place des Lices, 56000 Vannes. Horaire d’ouverture : du lundi au samedi, de 10h à 13h et de 14h à 19h. Livraison en 3 à 6 jours ouvrés.

ARTICLE 6/PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

SAS Newport 1964 met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.eric-tabarly.com. A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

ARTICLE 7/RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à SAS Newport 1964 sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, soit en se connectant à son espace CLIENT dans la rubrique « Mon Historique de commande » en suivant la procédure de retour ci-dessous, soit en renvoyant le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 dûment complété et signé à l’adresse suivante : SAS Newport 1964 - RETOUR WEB - 9 rue du Lieutenant Bourely. 56 100 Lorient - France

9.2 Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jour à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, contre échange, avoir ou remboursement. Cela sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Dans le cas d’une demande d’échange pour un modèle différent, il sera peut-être nécessaire de repasser commande sur notre e-shop.

Les retours réceptionnés hors délai et/ou sans demande de retour préalable ne pourront malheureusement pas être traités ; et seront réexpédiés au client. Aucun remboursement ne sera réalisé.

Les frais de retours sont à la charge du CLIENT.

9.3 Conditions de retour

Ne seront acceptés que les retours provenant de commandes du site www.eric-tabarly.com Toute demande de retour doit être réalisée en ligne via la rubrique « Mon Historique de commande » du compte CLIENT et ce dans un délai de 14 jours après réception de la commande, en suivant les étapes ci-dessous :

Effectuez votre demande : déclarez votre retour en ligne, dans votre espace client dans la section « Mon compte > Historique de mes commandes ». Cliquez sur la commande concernée par la demande de retour, renseignez-le ou les produit(s) à retourner puis validez votre demande de retour.
Validation de votre retour : une fois que le retour sera accepté par notre équipe, vous recevrez un mail « en attente du colis ».
Envoyez : nous vous invitons alors à nous retourner le ou les produit(s) en parfait état (non porté, non lavés et dans leur emballage d’origine), accompagné du bon de livraison, à l’adresse suivante :
SAS NEWPORT 1964 - RETOUR / ÉCHANGE
9 rue du Lieutenant Bourely
56 100 Lorient - France

En cas de dépassement du délai de 14 jours, les retours seront refusés.

9.4 Etat des produits

Tous les produits retournés doivent être en parfait état : non porté, non lavés et dans leur emballage d'origine.

9.5 Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, SAS Newport 1964 procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant le retour de la marchandise.

9.6 Remboursement des frais de ports

SAS Newport 1964 remboursera les frais de ports engagés par le CLIENT uniquement si ce dernier renvoi l’intégralité de sa commande, en respectant les conditions mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8/PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.eric-tabarly.com , qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SAS Newport 1964

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société SAS Newport 1964, est strictement interdite.

ARTICLE 9/RESPONSABILITE

La société SAS Newport 1964 n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société SAS Newport 1964 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société SAS Newport 1964 ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

ARTICLE 10/GARANTIES LÉGALES

12.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

– Article L217-4 (conformité des produits) du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

– Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la (statut juridique + nom et adresse de l’entreprise). Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

12.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à SAS Newport 1964 au 9 rue Lieutenant de Vaisseau Bourely - 56100 Lorient - France, (Nom de l’entreprise + adresse). Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via la rubrique « Vos retours » du compte CLIENT.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par SAS Newport 1964, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, SAS Newport 1964 remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi. Ceci est applicable uniquement pour les produits achetés sur le site www.eric-tabarly.com

ARTICLE 11/DONNEES PERSONNELLES

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), SAS Newport 1964 traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données Client et Prospect collectées par SAS Newport 1964 peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. SAS Newport 1964 se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.eric-tabarly.com

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de SAS Newport 1964 des ventes de maroquinerie, accessoires et vêtements et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

DESTINATAIRES

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de SAS Newport 1964 ainsi que plusieurs prestataires de paiement : Payplug et Paypal, la société assurant la maintenance du système SMART IMPACT, l’hébergeur du site www.eric-tabarly.com et nos prestataires de transport : La Poste, pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

CONSERVATION

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire au 9 rue Lieutenant de Vaisseau Bourely - 56100 Lorient - France

D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.eric-tabarly.com

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

LICÉITÉ DES TRAITEMENTS

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.eric-tabarly.com, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par SAS Newport 1964 peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

ARTICLE 12/DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, SAS Newport 1964 et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle dont les coordonnées sont mentionnées sous l’article 17 ci-après.

Pour les commandes effectuées sur le site, le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.